Barême des minima sociaux de 1980 à 2009

Barême des minima sociaux de 1980 à 2009 - données détaillant les montants, plafonds des aides suivantes :- le revenu minimum d’insertion (RMI)- l’allocation de parent isolé (API)- l’allocation de solidarité spécifique (ASS)- l’allocation équivalent retraite (AER) de remplacement- l’allocation temporaire d’attente (ATA) anciennement allocation d’insertion (AI)- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui remplace l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) depuis janvier 2007- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)- l’allocation veuvage (AV)- le revenu de solidarité (RSO) dans les DOMCe fichier détaille également les indices des prix. Les montants maximaux et les barèmes des neuf minima de France métropolitaine sont exprimés au 1er janvier de chaque année.

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Field Value
Source http://www.sante.gouv.fr
Author Ministère de la Santé
categories ["Economy & Finances"]
deposit_date 2011-01-13T17:07:00
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licence Conditions générales de réutilisation des informations publiques (APIE)
license_url http://www.data-publica.com/en/software_licence_module/20101006-DBDD
update_date 2009-12-31T00:00:00