Statistiques sur l'activité de l'Assemblée nationale pendant les sessions 2006 à 2009

Statistiques sur l'activité de l'Assemblée nationale pendant les sessions de 2006 à 2009 - Documents édités par l'Assemblée nationale présentant un ensemble de données pour les sessions 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 sur sept chapitres:1. Composition de l'Assemblée nationale2. Bilan d'activité de l'Assemblée3. Etat d'examen des textes4. Elements de procédure5. Déclarations et débats6. Engagements de responsabilité et censure7. Questions

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Source http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/statistiques-13leg.asp#stats%202008-2009
Author Assemblée Nationale
categories ["Democracy & Elections"]
deposit_date 2011-01-25T12:31:00
frequency_update
licence Conditions générales de réutilisation des informations publiques (APIE)
license_url http://www.data-publica.com/en/software_licence_module/20101006-DBDD
update_date 2009-12-31T00:00:00