500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007

Issu de : - pour 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2403200700000001 - pour 2002 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407519 - pour 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847420

Attention l'usage statistique est complexe car les 500 signatures sont tirées au sort parmi les signatures présentées aux Conseil Constitutionnel lors du dépôt des candidatures. Ce tirage au sort prend en compte la répartition géographique et les impératif légaux en la matière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068219&dateTexte=vig

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Поле Стойност
Автор Conseil Constitutionnel